Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès au site valetoir.com et à la plateforme Valétoir IA exploitée par Valétoir IA SAS, 18 avenue de l’Opéra, 75001 Paris, France. En accédant au site ou à la plateforme, vous acceptez ces conditions.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’accédez pas au site ou à la plateforme Valétoir IA.
1. À propos de la plateforme
Valétoir IA est une plateforme numérique proposant des outils d’analyse de données et des synthèses automatisées. Elle est exploitée par Valétoir IA SAS, une société française. L’accès est accordé au moyen d’une demande d’intégration structurée gérée par le support.
La plateforme ne fournit aucun conseil professionnel. Les résultats sont des signaux structurés fondés sur les données disponibles et sont fournis uniquement à titre informatif. Les utilisateurs doivent évaluer de manière indépendante les informations produites.
2. Accès et admissibilité
L’accès à Valétoir IA est disponible uniquement sur demande. Pour demander l’accès, envoyez le formulaire de la page Contact. Le support examine toutes les demandes et peut les accepter ou les refuser. L’approbation n’établit aucun engagement au-delà des présentes conditions.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Valétoir IA. En envoyant une demande d’accès, vous confirmez remplir cette condition.
3. Utilisation autorisée
Vous acceptez d’utiliser Valétoir IA uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas :
- Utiliser la plateforme d’une manière contraire à la législation française ou internationale applicable
- Fournir des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses lors d’une demande d’accès ou de l’utilisation
- Tenter d’accéder sans autorisation à une partie de la plateforme ou à ses systèmes
- Utiliser des outils automatisés, robots ou scripts sans autorisation écrite préalable
- Reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu sans autorisation
- Utiliser la plateforme d’une manière qui perturbe, endommage ou compromet son fonctionnement ou l’accès d’autres utilisateurs
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site et de la plateforme Valétoir IA, notamment les textes, éléments graphiques, interfaces et documents, appartient à Valétoir IA SAS ou à ses concédants et est protégé par la législation applicable. Toute utilisation, copie ou reproduction nécessite une autorisation écrite préalable.
5. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Valétoir IA SAS n’est pas responsable des pertes ou dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme ou le site.
La plateforme est fournie « en l’état », sans garantie expresse ou implicite. Valétoir IA ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni l’exactitude ou l’exhaustivité des résultats.
6. Disponibilité de la plateforme
Valétoir IA SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la plateforme ou le site. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers des conséquences d’une telle modification, suspension ou interruption.
7. Confidentialité
Votre utilisation de Valétoir IA est également régie par notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes Conditions. En utilisant la plateforme, vous acceptez le traitement de vos informations conformément à cette politique.
8. Résiliation
Valétoir IA SAS peut suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou si votre utilisation présente un risque pour la plateforme ou d’autres utilisateurs. En cas de résiliation, les droits accordés cessent immédiatement.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions ou à l’utilisation de la plateforme relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
10. Modification des conditions
Valétoir IA SAS peut modifier les présentes Conditions. Les changements seront publiés sur cette page avec une date mise à jour. La poursuite de l’utilisation après publication vaut acceptation des conditions modifiées.
11. Contact
Pour toute question sur les présentes Conditions, contactez le support Valétoir IA :
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 87 65 43 20
- Courrier : Valétoir IA SAS, 18 avenue de l’Opéra, 75001 Paris, France